1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lemerveilleuse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Entrepreneur individuel : Virginie Carrion – Contact : lemerveilleuse38@gmail.com 06 51 09 96 70 – Adresse : 21 Grand rue 38680 Pont-en-Royans
Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel : Virginie Carrion – SIREN : 481 820 330 – Adresse postale : 14 avenue du Dauphiné 38300 Bourgoin-Jallieu
Directeur de la publication : – Contact : Virginie Carrion
Délégué à la protection des données : Virginie Carrion – lemerveilleuse38@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Entrepreneur individuel : Virginie Carrion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel : Virginie Carrion
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Entrepreneur individuel : Virginie Carrion décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lemerveilleuse.com
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur individuel : Virginie Carrion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Entrepreneur individuel : Virginie Carrion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.lemerveilleuse.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Virginie Carrion – lemerveilleuse38@gmail.com
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5 – Liens hypertextes
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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